J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220137A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Le retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
Par suite du retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice, est dissoute ;
Mme Marzilli (Nelly), épouse Fourcaut, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, dissoute.